Mentions légales
Conditions d’utilisation
L’accord entre vous et AffirmPax : d’abord la version courte, puis les conditions complètes.
En bref
Qui peut utiliser AffirmPax
AffirmPax est réservé aux adultes. Vous devez avoir 18 ans ou plus (ou l’âge de la majorité là où vous vivez) et être en mesure de conclure un accord contraignant pour utiliser le service.
Traces de consentement
AffirmPax aide deux personnes à enregistrer un accord mutuel et volontaire. Une trace reflète ce que les deux parties ont affirmé à un instant donné. Ce n’est pas un conseil juridique, et le consentement peut toujours être retiré — une trace existante n’oblige jamais personne à quoi que ce soit à l’avenir.
Usage acceptable
- Soyez honnête. N’usurpez l’identité de personne et ne falsifiez pas la vérification.
- N’utilisez pas AffirmPax pour contraindre, faire pression sur ou nuire à autrui.
- N’utilisez pas le service à des fins illégales.
Vos responsabilités
Gardez votre compte sécurisé et votre vérification honnête. Vous êtes responsable des accords que vous choisissez de conclure et des personnes avec qui vous les concluez.
Modifications
Nous mettrons à jour ces conditions à mesure que le produit évolue et publierons ici la version en vigueur, avec la date d’effet indiquée en haut.
Le texte juridique complet de ces conditions n’est actuellement disponible qu’en anglais. Une traduction révisée sera publiée avant le lancement.
Contact
Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous par e-mail ou utilisez notre formulaire de contact.